MISE À JOUR FAITE LE 28 JANVIER 2022

LE PASSE VACCINAL

Présenter soit :

• un schéma vaccinal complet ;
• un certificat de rétablissement de la Covid-19 ;
• une première injection administrée avant le 15 février. Dans ce cas, le Passe ne pourra être utilisé qu’à la condition de présenter aussi un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h.

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

PORT DU MASQUE

En complément du Passe vaccinal, le port du masque est obligatoire et il est formellement interdit de le retirer même momentanément dans les équipements sportifs couverts et de plein air (ERP X et PA), excepté au moment de la pratique sportive et de son encadrement effectif.

PRATIQUANTS DE LOISIR ET DE COMPÉTITION

• Majeurs et mineurs de 16 ans et plus

  • Obligation du Passe vaccinal en ERP X et ERP PA sauf pour les activités non soumises à déclaration ou autorisation préfectorale organisées dans l’espace public.

  • Toutes pratiques autorisées.

• Mineurs de 12 à 15 ans (inclus)

  • Le Passe sanitaire doit être présenté pour l’accès des ERP X et PA sauf pour les activités non soumises à déclaration ou autorisation préfectorale organisées dans l’espace public.

• Mineurs de – de 12 ans

  • Aucun Passe sanitaire n’est pas à présenter. Les protocoles sanitaires doivent être respectés.

BÉNÉVOLES ACCUEILLANT DU PUBLIC

• Majeurs et mineurs de 16 ans et plus

  • Obligation de présentation du Passe vaccinal et du port du masque

SPECTATEURS

Présentation du Passe vaccinal et port du masque obligatoires dès la 1re personne et respect des gestes barrières.

À compter du 2 février 2022, il n’y aura plus de limitation de jauge spectateurs dans les ERP X ou PA, seul le port du masque reste obligatoire sauf pendant la pratique sportive.

VESTAIRES COLLECTIFS

Ouverts.

RESTAURATION, BUVETTE

• Jusqu’au 15 février inclus :
  • Dans les bars et restaurants ou espaces délimités assimilables intégrés dans des enceintes sportives, la consommation de nourriture et de boissons est autorisée si et seulement si elle est assise, servie par un professionnel de la restauration dans le respect du protocole HCR et se déroule avant ou après les rencontres.
  • Elle est interdite dans les autres établissements recevant du public, notamment dans les espaces culturels et sportifs (buvettes, hospitalités en loges…), lors des moments de convivialité, des réunions associatives, des réceptions diverses, etc …
  • Pour l’application du présent protocole la vente de boisson et d’alcool est interdite.
  • https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/Protocole_ sanitaire_HCR.pdf

• À partir du 16 février, ces limitations de consommation sont levées ; le consommation de nourriture et de boisson est possible dans le respect des protocoles sanitaires.

VIE DÉMOCRATIQUE ASSOCIATIVE

Jusqu’au 31 juillet 2022, les réunions des associations (AG ou CA) peuvent se dérouler par visioconférence ou conférence téléphonique même sans disposition dans les statuts de l’association. Les décisions peuvent également être prises par voie de consultation écrite des membres, sous réserve qu’elles assurent la collégialité de la délibération. L’application du protocole national en entreprise est préconisée pour ce qui relève des dispositions du droit commun : 

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-destravailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries

DOCUMENTS OFFICELS

Retrouvez les PDF avec les mesures complètes suivant les deux liens ci-dessous :

• mesures_sanitaires_28_janvier_2022.pdf
• protocole_competitions_regionales_departementales_2_fevrier_2022.pdf